CONTESTATION JUDICIAIRE DE L’APPROBATION FéDéRALE D’UN MéGAPROJET DE PORT

Des groupes écologistes contestent en cour fédérale l’approbation d’un mégaprojet d’expansion d’un port de conteneurs qui pourrait affecter plusieurs espèces menacées en Colombie-Britannique. Ils affirment que le feu vert donné par le gouvernement Trudeau contrevient à la Loi sur les espèces en péril.

L’Administration portuaire Vancouver-Fraser entend construire un nouveau port qui pourra recevoir chaque année 2,4 millions de conteneurs, soit plus du double du projet d’expansion du Port de Montréal à Contrecoeur. Il sera implanté au bout d’une longue jetée située directement dans l’estuaire du fleuve Fraser.

Or, il s’agit d’une zone écologique d’importance pour plusieurs espèces, dont le saumon Chinook et une population d’épaulard au seuil de la disparition, rappellent quatre organismes environnementaux dans leur action en justice. L’évaluation environnementale fédérale avait aussi recensé 32 autres espèces en péril « pouvant être potentiellement affectées par le projet ».

Dans ce contexte, ils estiment que l’approbation récente du projet par le ministre de l’Environnement Steven Guilbeault est tout simplement « illégale », puisqu’elle ne peut être « justifiée » alors qu’elle contreviendrait à la Loi sur les espèces en péril.

Le projet de « terminal 2 » situé à Robert Banks serait notamment implanté dans l’habitat essentiel légalement protégé de l’épaulard résident du Sud. Cette protection interdit toute « destruction » d’éléments de l’habitat, rappelle Dyna Tuytel, avocate chez Ecojustice, qui représente notamment la Fondation David Suzuki, Georgia Strait Alliance, Raincoast Conservation Foundation et le Wilderness Committee.

« L’estuaire du fleuve Fraser est une région globalement importante qui souffre déjà des effets de l’empreinte de l’activité humaine. Il est donc faux de dire que les conditions imposées par le fédéral vont empêcher le projet de cause des dommages qui menacent des espèces sauvages qui dépendent de cet habitat irremplaçable », fait aussi valoir Misty MacDuffee, de la Raincoast Conservation Fondation.

Effets « négatifs »

Dans son rapport de 2020, la commission fédérale concluait que « le projet entraînerait de nombreux effets résiduels et cumulatifs négatifs » et que le « plan de compensation » pour les espèces aquatiques était « insuffisant ».

À la suite de la publication de ce rapport de 627 pages — qui listait en outre des impacts pour les Premières Nations et la santé des populations locales —, le gouvernement fédéral a voulu répondre aux « préoccupations » soulevées par l’évaluation environnementale. Il a donc demandé des « renseignements supplémentaires » au promoteur, notamment sur le plan de compensation, mais aussi sur les mesures d’atténuation lors de la construction et de l’exploitation.

Au moment d’annoncer l’autorisation du projet, le 20 avril dernier, le ministre Steven Guilbeault a ainsi précisé que le gouvernement Trudeau impose par la même occasion « 370 conditions juridiquement contraignantes afin de protéger l’environnement, la faune locale et les activités des peuples autochtones liées à l’usage des terres ».

« Ce projet réduira les engorgements de navires dans la région de Vancouver et, conjugué à un investissement important du gouvernement, il peut être mené à bien d’une manière qui protège les habitats locaux essentiels », selon le ministre Steven Guilbeault.

« Nous sommes au courant de la contestation judiciaire de la décision du gouvernement relativement à l’évaluation environnementale du projet du Terminal 2 à Robert Banks, déposée par Ecojustice au nom d’un certain nombre d’organisations environnementales. Il n’est pas approprié de faire des commentaires sur les détails du litige », indique pour sa part l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

« Le gouvernement du Canada est convaincu que son processus décisionnel concernant le projet était approprié et conforme à ses obligations légales », ajoute l’organisme fédéral, dans une réponse écrite aux questions du Devoir.

Ce nouveau projet d’expansion portuaire n’est pas le seul dans la région. Le projet d’exportation de pétrole albertain Trans Mountain entraînera une hausse du trafic maritime le long des côtes de la Colombie-Britannique et dans l’habitat fréquenté par les épaulards, notamment. Ce projet pétrolier appartient au gouvernement canadien.

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